Mentions Légales

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE

Société Coopérative à personnel et capital variables agréée en tant qu’établissement de crédit Siret n°776 179 335 00026 – R.C. n°776 179 335 RCS PERPIGNAN. Siège social : 30 rue Pierre Bretonneau – BP 39923 – 66832 PERPIGNAN CEDEX 9 – Société de courtage d’assurance immatriculée à l’ORIAS en qualité de courtier sous le n° 07 029 669.

Etablissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP, 61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09).

N° individuel d’identification à la TVA : FR 16 434 651 246

Directeur de la publication : Paul CARITE
Responsable de la rédaction : JOËL FIHOL

Hébergeur : PROGICA S.A.S. – 91-93 boulevard Pasteur 75015 Paris – France – Tél. 01 57 72 74 10
Conception et réalisation du site : Service Communication Crédit Agricole Sud Méditerranée

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

En accédant au présent site et aux informations qu’il contient, l’utilisateur accepte les règles d’utilisation énoncées ci-après.

Ce site, de langue française, s’adresse aussi bien aux clients du Crédit Agricole, qu’aux non-clients. Les produits et services présentés sur ce site sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur. Certains de ces produits et services sont susceptibles d’être réservés aux clients domiciliés sur le territoire français. Ce site est soumis à la loi française.

L’utilisateur est informé que l’utilisation du réseau Internet ne garantit pas le secret des correspondances; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils. Consultez la Page « Sécurité ».

AVERTISSEMENT LEGAL

L’éditeur attire l’attention des usagers de son site sur les points ci-après : Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels.

1. Conditions d’accès et utilisation

Ce site, de langue française, est un site d’information qui s’adresse aussi bien aux clients du Crédit Agricole, qu’aux non-clients. Les produits et services présentés sur ce site sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur et sont réservés aux clients domiciliés sur le territoire français. Ce site est soumis à la loi française.

2. Informations mises à disposition

Ce site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par les sociétés du Groupe Crédit Agricole. Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers. Tout lien hypertexte vers ce site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l’éditeur. Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations : des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Ces informations sont fournies en l’état, quelle que soit leur source.

Etudes et analyses Economiques

Les publications et analyses reflètent l’opinion de Crédit Agricole S.A. à la date de leur publication, sauf mention contraire (contributeurs extérieurs). Elles sont réalisées à titre purement informatif. Cette opinion est susceptible d’être modifiée à tout moment sans notification. Ni l’information contenue, ni les analyses qui y sont exprimées ne constituent en aucune façon une offre de vente ou une sollicitation commerciale et ne sauraient engager la responsabilité de Crédit Agricole S.A. ou de la Caisse Régionale. Crédit Agricole S.A. ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité de ces opinions comme des sources d’informations à partir desquelles elles ont été obtenues, bien que ces sources d’information soient réputées fiables. Ni la Caisse Régionale, ni Crédit Agricole S.A., ne sauraient donc engager leur responsabilité au titre de la divulgation ou de l’utilisation des informations contenues dans ces publications.

3. Tarification

L’accès au présent site est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.

4. Informatique et libertés

Consultez la Politique de protection des données.

5. Utilisation des cookies

Les utilisateurs du présent site sont informés que, lors de l’accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site. Les utilisateurs du présent site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et des moyens dont ils disposent pour s’y opposer (Consultez la Politique de protection des données).

6. Droits de propriété intellectuelle

Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Le présent site et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, textes, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, …) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation. La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel. Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « CREDIT AGRICOLE » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de l’éditeur. Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. 7. Liens hypertextes La mise en place de liens hypertextes sur le présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne constitue pas une validation de ces ressources ou de leur contenu et ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur du présent site. Tout lien hypertexte vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l’éditeur, lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.