Définitions

Initiatives engagées par les administrateurs d’une Caisse locale pour contribuer au développement de leur territoire dans les domaines économique, social, culturel et environnemental.

Ces actions s’inscrivent dans un dispositif décidé par chaque Caisse régionale, qui précise notamment les critères de choix des projets soutenus, les budgets et les procédures.

Elu par les sociétaires, pour une durée de 3 ans, lors de l’Assemblée générale annuelle, l’administrateur est leur représentant au sein du Conseil d’Administration de la Caisse locale. Acteur du développement local, et porte parole du Crédit Agricole, il est soumis au secret professionnel et bancaire.

Les administrateurs élisent chaque année leur président.

Ils se réunissent chaque mois en conseil d’administration où toutes les grandes décisions engageant l’avenir de la Caisse régionale leur sont soumises. Ainsi, il leur appartient de nommer le directeur général.

L’assemblée générale ordinaire des sociétaires se tient chaque année pour approuver les comptes de l’exercice écoulé et décider le montant de l’intérêt servi aux parts sociales.

C’est alors que les sociétaires élisent les administrateurs. L’assemblée annuelle est une occasion importante d’information et de dialogue direct entre les sociétaires et les dirigeants de la banque. Le sociétaire détient une partie du capital de sa caisse locale.

Il obtient aussi le droit de vote lors de l’assemblée générale avec le principe coopératif et mutualiste : un homme = une voix. Le sociétaire peut devenir administrateur de sa caisse locale. Il peut également participer aux activités initiées par sa caisse locale.

C’est un établissement financier régi par la loi sur la coopération de 1947, remaniée en 1992 : son capital social est divisé en parts sociales détenues par des sociétaires qui appartiennent à sa clientèle.

Il existe en France cinq réseaux coopératifs. Le Crédit Agricole est une banque coopérative (dite aussi mutualiste)…

La Caisse locale est la structure de base de l’organisation coopérative du Crédit Agricole. C’est une société coopérative au statut fixé initialement par la loi de 1894.

Sur son territoire elle rassemble tous les sociétaires. C’est une instance politique chargée de représenter les sociétaires. Sur son territoire, les activités bancaires sont réalisées par l’agence dont le directeur est le secrétaire administratif de la Caisse locale.

Les Caisses régionales constituent le coeur de l’organisation du Crédit Agricole. Ce sont des sociétés coopératives au statut fixé par la loi de 1899, dont le capital social est, pour l’essentiel, détenu par les Caisses locales qui leur sont affiliées. Dans sa région, la Caisse régionale est une banque autonome exerçant tous les métiers de la banque et de l’assurance.

Titres de capital sans droit de vote, créés par la loi de 1992, réservés aux sociétaires d’une société coopérative. Ils ouvrent droit (en cas de liquidation de la société) à une part de son actif net et donnent droit au versement éventuel d’un dividende voté chaque année en assemblée générale.

Dans le cadre de son processus de cotation, la CNCA (devenu Crédit Agricole S.A.) a pris 25 % du capital des Caisses régionales en souscrivant à des émissions de CCA réservées.

Le conseil d’administration est composé des administrateurs élus par les sociétaires. Il élit chaque année son président.

C’est le secteur économique des entreprises à statut coopératif. On y remarque notamment les coopératives agricoles et les banques coopératives dont le Crédit Agricole.

Le statut de la coopération est fixé par la loi de 1947 remaniée en 1992. Crédit Agricole S.A. (ex Caisse nationale — CNCA) Crédit Agricole S.A. est l’organe central du Groupe, la banque centrale qui organise l’unité financière du Groupe et la tête de réseau qui prend en charge des services communs à l’ensemble des Caisses régionales, notamment la coordination de l’action commerciale, la gestion des filiales et les activités internationales.

Crédit Agricole S.A. est le nouveau nom donné à la Caisse nationale de Crédit Agricole (CNCA) à l’occasion de son introduction en bourse. La CNCA, à l’origine établissement public, a été cédée par l’État en 1988. Après cette opération, elle est devenue une société anonyme d’abord contrôlée à 90 % par les Caisses régionales, les 10 % restant étant détenus par les salariés, anciens salariés du Groupe et administrateurs des Caisses régionales. La décision a été prise, dans le Projet de Groupe 2000, de coter en bourse une CNCA au périmètre élargi à la totalité des filiales nationales et portant 25 % du capital des Caisses régionales. L’introduction en Bourse a été accomplie le 14 décembre 2001. A l’issue de cette opération, les Caisses régionales détiennent 70 % de Crédit Agricole SA, par l’intermédiaire d’un holding, la SAS La Boétie.

Crédit Agricole S.A. (ex Caisse nationale — CNCA) Crédit Agricole S.A. est l’organe central du Groupe, la banque centrale qui organise l’unité financière du Groupe et la tête de réseau qui prend en charge des services communs à l’ensemble des Caisses régionales, notamment la coordination de l’action commerciale, la gestion des filiales et les activités internationales.

Crédit Agricole S.A. est le nouveau nom donné à la Caisse nationale de Crédit Agricole (CNCA) à l’occasion de son introduction en bourse.

La CNCA, à l’origine établissement public, a été cédée par l’État en 1988. Après cette opération, elle est devenue une société anonyme d’abord contrôlée à 90 % par les Caisses régionales, les 10 % restant étant détenus par les salariés, anciens salariés du Groupe et administrateurs des Caisses régionales.

La décision a été prise, dans le Projet de Groupe 2000, de coter en bourse une CNCA au périmètre élargi à la totalité des filiales nationales et portant 25 % du capital des Caisses régionales.

L’introduction en Bourse a été accomplie le 14 décembre 2001. A l’issue de cette opération, les Caisses régionales détiennent 70 % de Crédit Agricole SA, par l’intermédiaire d’un holding, la SAS La Boétie.

Ce qualificatif désigne les administrateurs et souligne leur légitimité de représentants démocratiquement élus par les sociétaires.

C’est une association, créée en 1945, dont les Caisses régionales sont les membres.

La FNCA est une instance de réflexion, de débat et d’orientation politique du groupe.

Elle joue aussi un rôle de représentation du Groupe et assure certains services communs.

Le projet de cotation a confirmé sa mission de fédération des Caisses régionales actionnaires de Crédit Agricole S.A. : le holding qui porte leurs participations dans Crédit Agricole S.A. est en effet dirigé par le président et le secrétaire général de la FNCA.

Pays de France Depuis 1979, les Caisses Régionales, via et avec la Fondation du Crédit Agricole Pays de France, s’engagent auprès des collectivités locales, des associations, et de tous ceux qui agissent pour valoriser le patrimoine architectural et naturel de leurs régions.

Les dossiers sont sélectionner pour leur intérêt patrimonial ; mais surtout pour leur contribution à la vitalité des territoires, notamment par le développement d’une activité économique, culturelle et sociale.

Le dividende mutualiste Mis en place par la Caisse Régionale Sud Méditerranée, le Fonds de solidarité local a pour vocation d’aider des personnes en difficulté financière, voire des associations locales, dans l’achat de matériel ou devant faire des investissements coûteux .

L’approche du caractère « soutien à des personnes vulnérables, nécessiteuses, et d’une manière plus générale en situation sociale difficile, constitue un critère humain d éligibilité essentiel à rapprocher des valeurs de responsabilité et solidarité propres à notre mutualisme Le dividende mutualiste est ainsi composé de l’épargne solidaire des sociétaires qui versent tout ou partie de leur intérêt annuel des parts sociales sur ce fonds ; et de l’abondement de la Caisse régionale qui double les sommes ainsi récoltées.

Sur proposition des caisses locales, c’est le Conseil d’administration de la Caisse régionale qui octroie les aides.

Le Crédit Agricole est au service du développement de sa région par son activité de services et de prêts.

Il y réinvestit plus de 85 % de son résultat. De plus, il incite les administrateurs des Caisses locales à s’impliquer dans des actions locales aux côtés d’acteurs locaux (associations) pour développer et animer leur territoire.

Le mutualisme est un ensemble de valeurs qui placent l’homme au centre de la vie économique et sociale.

A ce titre il répond à des attentes profondes de nos concitoyens qui souhaitent conjuguer l’efficacité du libéralisme et le respect de l’homme.

Le Crédit Agricole s’inscrit dans ce courant de pensée : il construit un mutualisme moderne, qu’il met au service d’une relation économique durable avec ses sociétaires et son territoire.

La part sociale est l’unité de capital social d’une coopérative (une caisse locale en est une). En souscrivant des parts sociales, toute personne physique ou morale devient sociétaire du Crédit Agricole.

La part sociale est remboursable à sa valeur nominale. Elle est rémunérée chaque année. Le taux est fixé tous les ans en assemblée générale.

Élu par son conseil d’administration, le président d’une Caisse locale ou d’une Caisse régionale est le représentant légitime des sociétaires dont il défend les valeurs et les intérêts.

Le couple formé par le président et le secrétaire administratif de la Caisse locale, ou celui formé par le président et le directeur général de la Caisse régionale, illustre la volonté d’équilibre entre dirigeants élus et dirigeants salariés, dont les rôles se complètent et confèrent un double regard dans la conduite de l’entreprise.

Toute personne physique ou morale ayant souscrit des parts sociales devient sociétaire.

Le sociétaire détient ainsi une partie du capital social de sa caisse locale. Il obtient aussi le droit de vote lors de l’assemblée générale avec le principe « un homme = 1 voix ».

Le sociétaire élit les administrateurs de sa caisse locale et est lui même éligible. Il peut également participer aux activités initiées par la caisse locale.

On parle de statut coopératif et de valeurs mutualistes. Le statut de la coopération est régi par une loi de 1947, remaniée notamment en 1992. Ce cadre juridique est complété, pour le Crédit Agricole, par des lois spécifiques : les articles du Code rural (désormais intégrés, pour la partie législative, dans le Code monétaire et financier), ainsi que la loi de mutualisation de la CNCA de 1988.

De plus, le Crédit Agricole est soumis à l’ensemble des lois et règlements régissant les établissements de crédit (intégrés dans le Code monétaire et financier) et notamment la loi bancaire de 1984.

Dans ce cadre général, ce sont les statuts de la Caisse régionale et ceux des Caisses locales qui précisent leurs règles de fonctionnement. Les statuts des Caisses ne peuvent être modifiées que par l’Assemblée générale extraordinaire.

Les valeurs du Crédit Agricole reflètent sa culture : ses origines agricoles, son enracinement régional, son fonctionnement coopératif démocratique et son expérience historique de grande entreprise en développement constant dans un environnement économique exigeant.

L’esprit de service, le sens du développement, la recherche constante de la compétitivité et la responsabilité, la solidarité, la proximité sont les valeurs du Crédit Agricole. Valeurs d’entreprise et valeurs mutualistes ne s’opposent pas mais se complètent.

Ce sont elles qui donnent un sens à l’engagement des sociétaires, des élus et des salariés dans un projet commun au service d’un territoire